Conditions d'utilisation de Conway Beam

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

1. Acceptation des conditions générales

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est la propriété de Conway Beam ou utilisé sous licence par Conway Beam et protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

3. Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou en violation des lois applicables.

4. Activités interdites

Vous ne pouvez pas :

• Récupérer ou collecter des données
• Utiliser des outils automatisés sans autorisation
• Nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site

5. Soumissions

Tout commentaire ou toute soumission que vous fournissez n'est pas confidentiel et peut être utilisé par Conway Beam sans compensation.

6. Gestion du site

Nous nous réservons le droit de surveiller et de restreindre l'accès afin de protéger le Site et ses utilisateurs.

7. Règlement des différends – Médiation en premier lieu

Avant d'introduire toute action en justice, vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre tout litige par le biais d'une médiation de bonne foi administrée par un service de médiation convenu d'un commun accord.

• La médiation aura lieu à New York, dans l'État de New York, sauf accord contraire.
• Chaque partie supporte ses propres frais, à l'exception des honoraires du médiateur, qui sont partagés à parts égales.

Si la médiation échoue, chacune des parties peut intenter une action en justice.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois.

9. Clause de non-responsabilité

Le Site est fourni « TEL QUEL » sans garantie d'aucune sorte.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Conway Beam ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

11. Coordonnées

Conway Beam
2654 West Henrietta Rd.
Rochester, NY 14623
(585) 424.4860